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Données personnelles et cookies

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Le ministère des Transports, situé au 244 Boulevard Saint Germain à Paris, s’engage à traiter vos données personnelles en toute confidentialité, dans le respect de la réglementation et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 et de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 mise à jour.

Contenu

Traitements des données à caractère personnel

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion de l’envoi des Alertes infos. Il permet au ministère des Transports de : gérer les abonnements ; élaborer des statistiques liées au service via un « pixel invisible ».

Base juridique de traitement (article 6 du RGPD) 

Ce traitement de données personnelles relève de la mission d’intérêt public dont le ministère des Transports est investi. Il concerne néanmoins uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer pour recevoir les Alertes infos.

Données traitées
Nous collectons les informations personnelles suivantes, notamment lorsque vous remplissez un formulaire sur le site :

  • Nom
  • Prénom
  • Email 

Destinataires 

Sont destinataires de ces données les agents habilités du ministère des Transports ainsi que ses sous-traitants. 

Durée de conservation

Le ministère des Transports conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré dans chaque newsletter).

Vos droits 

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation et d’opposition au traitement. Comprendre vos droits sur le site de la CNIL.

Finalités 

Le traitement a pour objet le recueil des demandes des usagers et leur routage vers le service instructeur compétent au sein du pôle ministériel dans le cadre du droit de saisine par voir électronique de l’administration. 

Base juridique de traitement (article 6 du RGPD) 

Ce traitement de données personnelles relève de la mission d’intérêt public dont le ministère est investi.. Le traitement est en effet nécessaire au respect du Code des relations entre le public et l'administration (articles L112-8 à L112-10) auquel le ministère est soumis. 

Données traitées 

  • Nom
  • Prénom
  • Email 
  • Contenu de la saisine

Destinataires 

Les services instructeurs de l’administration centrale du pôle ministériel sont les destinataires de ces données. Les données sont directement envoyées dans la boîte de réception de courrier électronique déclarée par le service compétent en fonction de la thématique choisie par le demandeur. 

Durée de conservation 

Les messages échangés sont conservés pendant leur durée de vie utile pour l'administration dans le cadre de la réglementation en matière archives. 

Vos droits 

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation et d’opposition au traitement. Comprendre vos droits sur le site de la CNIL.

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : anticiperlesjeux@developpement-durable.gouv.fr Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Cookies 

La CNIL définit les cookies comme « un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c'est-à-dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine ». 

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